Traitement des données personnelles

Responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données recueillies incombe à l'éditeur du site, un simple particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 l'autorise à ne pas se dévoiler, après s'être fait connaître de l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Recenser ce qui est recueilli

Seules les données utiles à l'étude de la demande sont réunies, selon le principe de minimisation des données.

Le recueil embrasse l'identité, le contact, le secteur et la teneur du besoin. À cela s'ajoutent l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Nulle donnée sensible au sens du règlement n'entre dans ce périmètre.

Prémunir les données contre les atteintes

Les transferts de données empruntent un canal chiffré (HTTPS) et reposent sur une infrastructure établie dans l'Union européenne.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des garanties appropriées préviennent toute atteinte à l'intégrité comme à la confidentialité.

Fixer la durée de rétention

Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, comme l'exige la réglementation applicable.

Justifier la finalité et le fondement

La finalité se limite à rapprocher le demandeur de professionnels exerçant dans son secteur, afin que des estimations puissent être établies.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base. Aucune donnée n'alimente une quelconque prospection.

Recenser les destinataires légitimes

La communication se restreint aux entreprises à même de traiter le projet, à l'exclusion de tout autre destinataire.

Gandi SAS, qui héberge le site, agit comme sous-traitant visé à l'article 28, sans accès au contenu des sollicitations.

Exercer les droits garantis

Le règlement (UE) 2016/679, complété par la loi n° 78-17 modifiée, ouvre à la personne concernée le droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, d'en réclamer l'effacement, de s'opposer à leur exploitation, d'en restreindre le traitement et d'en obtenir la portabilité. Le retrait du consentement reste ouvert à tout instant.

L'intéressé passe par le formulaire de contact du site et reçoit réponse sous un mois. À défaut de satisfaction, il reste loisible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle nationale (www.cnil.fr).